|
Modèle d’¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
amiable
¤¤¤¤¤ DE RUPTURE AMIABLE DU ¤¤¤¤¤ DE TRAVAIL DE MADAME
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ les soussignés :
La
soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ euros, ¤¤¤¤¤ au RCS de
¤¤¤¤¤ sous le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ dont le siège ¤¤¤¤¤ est
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ re¤¤¤¤¤ée par
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
habilité aux fins des ¤¤¤¤¤es.
Ci-après désig¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la
Soci¤¤¤¤¤ »,
¤¤¤¤¤ part,
Et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ demeurant
¤¤¤¤¤
d’autre part.
IL
A ÉTÉ PRÉALABLEMENT ¤¤¤¤¤ CE QUI
SUIT :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ Depuis le mois
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ elle occupait le
poste de ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ du statut de
¤¤¤¤¤ La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ est celle des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ tenu de la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et de son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un préavis du
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ durée de
¤¤¤¤¤ mois.
Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
d’un ¤¤¤¤¤tien avec son ¤¤¤¤¤ hiérarchique,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ elle a indiqué,
pour des raisons personnelles ¤¤¤¤¤ ne souhaitait pas
développer, ¤¤¤¤¤ désirait mettre un ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ sans ¤¤¤¤¤ la période de
préavis ¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ lui a ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ que sa ¤¤¤¤¤ n’était
¤¤¤¤¤ que par des considérations personnelles et
n’était en ¤¤¤¤¤ cas ¤¤¤¤¤ par des
¤¤¤¤¤ relationnelles ¤¤¤¤¤ au sein de
¤¤¤¤¤ ou un manquement imputable ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤prise. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
confirmé et réitère cette confirmation par le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Après discussion, il est apparu que l’adjoint de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
professionnelle de ¤¤¤¤¤ an¤¤¤¤¤s, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pour occuper les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ occupe actuellement
et que ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au recrutement
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ stagiaire de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui ¤¤¤¤¤
toute satisfaction ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de son
stage.
CECI ¤¤¤¤¤ IL A ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ CE QUI SUIT :
1. La soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ conviennent que la
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la date du
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ date ¤¤¤¤¤ laquelle
¤¤¤¤¤ remettra tous les éléments de son
¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la salariée.
Ce ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤
comprendra :
¤¤¤¤¤
le
salaire du mois en cours;
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ acquis par ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤;
¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
des jour¤¤¤¤¤s de RTT non prises.
2. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
que c’est elle qui a sollicité la ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ou ¤¤¤¤¤ avec son employeur ou un ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ Elle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
que ce mode de ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ d’un commun
¤¤¤¤¤ est privatif de toutes les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
en cas de ¤¤¤¤¤ intervenant ¤¤¤¤¤ l’initiative de
¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, de
préavis et de congés ¤¤¤¤¤ sur
¤¤¤¤¤ ainsi que des ¤¤¤¤¤s
journalières pouvant ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par
l’Assedic.
3. ¤¤¤¤¤ le paiement des ¤¤¤¤¤ qui lui seront
¤¤¤¤¤ lors de la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de tout ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’article 1 ci- dessus, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ se déclare
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤ l’exécution et la ¤¤¤¤¤ de son ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤.
4. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que
son ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
attirée sur la ¤¤¤¤¤ obligatoire que confère
l’article 1134 du Code civil au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qu’en ¤¤¤¤¤ de
tout contentieux ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤, il ne ¤¤¤¤¤ pas
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au sens des ¤¤¤¤¤ 2044 et suivants du
Code civil.
5. Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne pas
¤¤¤¤¤ le contenu du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, sauf aux
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour en
solliciter copie.
Fait ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
En deux exemplaires originaux,
dont un a ¤¤¤¤¤ remis ¤¤¤¤¤ chacune des
¤¤¤¤¤.
| 
