Apercu de la lettre type : Lettre convoaction sans représentant personnel

¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sans ¤¤¤¤¤ du personnel

Entreprise ¤¤¤¤¤…
Adresse ¤¤¤¤¤……
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤…, le ¤¤¤¤¤ 20¤¤¤¤¤

M. ¤¤¤¤¤……

Adresse ¤¤¤¤¤……

¤¤¤¤¤ recommandée AR

ou remise ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ contre décharge

M. ¤¤¤¤¤……,

Nous vous informons que nous envisageons ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ égard une mesure de licenciement.

Conformément aux ¤¤¤¤¤ du Code du ¤¤¤¤¤ nous vous ¤¤¤¤¤ de vous présenter le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ heures au ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ société pour un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec M. ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ mesure.

Nous vous précisons que vous avez la ¤¤¤¤¤ de vous faire ¤¤¤¤¤ lors de cet ¤¤¤¤¤ par une personne de votre choix ¤¤¤¤¤ personnel de ¤¤¤¤¤ ou par un ¤¤¤¤¤ extérieur inscrit sur une ¤¤¤¤¤ dressée ¤¤¤¤¤ cet ¤¤¤¤¤ par le préfet de ¤¤¤¤¤…….

Vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ liste :

¤¤¤¤¤

dans les locaux de l’inspection du travail,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la mairie ¤¤¤¤¤…….

Veuillez ¤¤¤¤¤……

¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de la société)
(Signature)
(Nom)

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Lettre convoaction sans représentant personnel

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