Apercu de la lettre type : Lettre convocation avec représentant personnel mise à pied conservatoire

¤¤¤¤¤ de convocation ¤¤¤¤¤ un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pourvue de ¤¤¤¤¤s du ¤¤¤¤¤ avec mise ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ conservatoire

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤…
Adresse ¤¤¤¤¤……
À ¤¤¤¤¤…, le ¤¤¤¤¤ 20¤¤¤¤¤

M. ¤¤¤¤¤……

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤……

¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ AR

ou remise ¤¤¤¤¤ l’intéressé contre décharge

M. ¤¤¤¤¤……,

Nous vous informons que nous envisageons ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ de licenciement.

Conformément aux ¤¤¤¤¤ du Code du ¤¤¤¤¤ nous vous prions de vous ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ heures au ¤¤¤¤¤ de notre société pour un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec M. ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ éventuelle ¤¤¤¤¤.

Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous ¤¤¤¤¤ assister lors de cet ¤¤¤¤¤ par une ¤¤¤¤¤ de votre choix apparobligatoirement au ¤¤¤¤¤ de l’entreprise.

En raison de la gravité des ¤¤¤¤¤ qui vous ¤¤¤¤¤ reprochés, nous ¤¤¤¤¤ décidé de vous ¤¤¤¤¤ une mise ¤¤¤¤¤ pied conservatoire avec ¤¤¤¤¤ immédiat dans ¤¤¤¤¤ de l’issue de la ¤¤¤¤¤ engagée.

Veuillez ¤¤¤¤¤……

(Qualité du ¤¤¤¤¤ de la société)
(Signature)
(Nom)

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Lettre convocation avec représentant personnel mise à pied conservatoire

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