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Lettre de ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤
économique
avec ¤¤¤¤¤tien ¤¤¤¤¤, dans une ¤¤¤¤¤prise non
soumise
¤¤¤¤¤ l’obligation de ¤¤¤¤¤ un congé de
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
À ¤¤¤¤¤
le ¤¤¤¤¤ 20 …
M. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Lettre recommandée AR
Madame/Monsieur,
Nous vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ lors de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤tien
¤¤¤¤¤ en date du ¤¤¤¤¤
les raisons pour lesquelles nous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
pour motif ¤¤¤¤¤ Nous vous les rappelons
ci-¤¤¤¤¤.
[Exposer ici
de manière détaillée, les ¤¤¤¤¤
économiques ou les ¤¤¤¤¤ technologiques ou la
nécessaire sauvegarde de la compétitivité
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la réorganisation de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le lien de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ce motif économique et la ¤¤¤¤¤
du poste ou la ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ qui en
découle.]
Afin ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, nous ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ toutes les ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ tant dans l’¤¤¤¤¤prise et dans le groupe
qu’auprès ¤¤¤¤¤treprises extérieures mais
nos tentatives se sont ¤¤¤¤¤
infructueuses.
[Ou
le cas ¤¤¤¤¤ : Nous vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
un/plusieurs ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ (¤¤¤¤¤ la nature des
¤¤¤¤¤) mais vous avez ¤¤¤¤¤ refusé ¤¤¤¤¤
(ces) offre(s).]
Compte tenu de ces éléments, nous sommes
donc ¤¤¤¤¤ de vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Par la ¤¤¤¤¤ nous vous ¤¤¤¤¤ conformément
¤¤¤¤¤ l’article L. 321-4-2 du Code du ¤¤¤¤¤ de
bénéficier dès le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des prestations du plan ¤¤¤¤¤ au retour
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ telles que ¤¤¤¤¤ dans les
documents que nous vous ¤¤¤¤¤ remis lors de l’¤¤¤¤¤tien
¤¤¤¤¤ (notice d’information sur le PARE
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’acceptation, ¤¤¤¤¤ de
l’Assedic compétente pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤).
À compter de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤, vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de huit ¤¤¤¤¤ pour nous ¤¤¤¤¤ connaître ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et, en cas d’option pour le PARE ¤¤¤¤¤
déposer ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’Assedic, dans ce
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤. Le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ dans ce
¤¤¤¤¤ est assimilé ¤¤¤¤¤ un refus.
En tout ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ la date de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ mois que nous ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ vous ¤¤¤¤¤
payée.
[Ou
le cas ¤¤¤¤¤ : En tout ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
la date de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de la
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ mois que nous ¤¤¤¤¤
demandons ¤¤¤¤¤]
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
L. ¤¤¤¤¤ du Code du ¤¤¤¤¤ vous bénéficierez,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qui suivra la fin de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ priorité de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ dans
¤¤¤¤¤ suivant la date de rupture de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ Cette priorité ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ compatibles ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ qualification et ainsi que tous ceux qui correspondraient
¤¤¤¤¤ une nouvelle qualification acquise ¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤, sous ¤¤¤¤¤ que vous nous la fassiez
connaître.
[Après vérification des dispositions de
la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
quant ¤¤¤¤¤ la faculté de renonciation de
¤¤¤¤¤ :] ¤¤¤¤¤ nous vous informons que nous
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ l’application de la ¤¤¤¤¤ de
non-¤¤¤¤¤ figurant dans ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
[Ou le cas
¤¤¤¤¤ : Nous vous ¤¤¤¤¤ que la ¤¤¤¤¤ de
non ¤¤¤¤¤ figurant de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ reste
¤¤¤¤¤.]
Veuillez ¤¤¤¤¤ Madame,
Monsieur, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ de la
société)
(Signature)
(Nom)
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